Termes & Conditions

TERMES ET CONDITIONS

En utilisant ce site et / ou en téléchargeant tout matériel, vous acceptez d`être lié par le présent Accord. Cette entente s`applique à vous et, si vous utilisez ce site Web au nom de votre client, à vous et à tous vos clients. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment sans autre préavis. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et / ou modifier notre structure tarifaire au besoin, y compris, mais sans s`y limiter, les changements basés sur notre communauté, la base de données d`images ou les tendances du marché. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente publiée sur le site au moment de votre utilisation. En utilisant ce site ou en téléchargeant, en téléchargeant ou en utilisant n`importe quel média répertorié dans le domaine PixAfrica.com, vous acceptez d`être lié par le présent Accord. Si vous n`êtes pas d`accord avec ce qui est indiqué ici, veuillez interrompre votre utilisation du site et effacer toutes les données que vous avez téléchargées.

DROITS D’AUTEUR

Le Contributeur reconnaît que PixAfrica interdit tout média ou tout autre matériel qui porte atteinte à tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, droit à la vie privée, droit à la publicité ou toute autre loi applicable ou droit de propriété à télécharger sur son site Web.

En téléchargeant ses médias, le contributeur garantit qu’il possède tous les droits de propriété, y compris le droit d’auteur et le droit à l’image, dans et aux médias. PixAfrica décline toute responsabilité en cas de litige relatif à toute atteinte à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur, un droit à la vie privée, un droit à la publicité ou toute autre loi applicable ou droit de propriété. Par ailleurs, chaque Contributeur qui contribue à notre site et à notre communauté est entièrement responsable des matériaux qu`il télécharge. En téléchargeant des fichiers, vous acceptez de détenir tous les droits d`auteur de l`image et d`avoir préalablement obtenu une version modèle de chaque personne incluse dans votre image. Cela comprend les enfants, les personnes décédées, les indigènes d`une autre langue; les cas dans lesquels un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée devrait lire, accepter et signer la version du modèle.

PixAfrica ne pourra être tenu responsable des documents que vous téléchargerez sur le site.

Le Contributeur accorde par les présentes à PixAfrica une licence non exclusive pour publier les médias sur son site Web et pour le transmettre à son public, ses affiliés ou d’autres représentants, par le biais de différents canaux médiatiques, et accorde à PixAfrica et à ses représentants le droit de sous-licencier les médias leurs clients conformément aux termes du contrat de licence PixAfricaRoyalty-Free (Libre des Droits), une copie dont le contributeur reconnaît l’examen et l’acceptation.

Les Parties conviennent que tous les droits, y compris le titre et le droit d’auteur, dans et sur les médias téléchargés seront conservés par le Contributeur, sauf indication contraire du contrat de licence. Le Contributeur reconnaît qu’aucune compensation monétaire ou financière n’est due ou doit être versée au Contributeur par PixAfrica ou à l’un de ses administrateurs, dirigeants, employés partenaires, agents ou membres pour les droits accordés par le Contributeur. Alors que PixAfrica reconnaît que sa politique consiste à fournir au contributeur certains paiements chaque fois qu’un média téléchargé par le contributeur est téléchargé, les parties conviennent que PixAfrica peut modifier cette politique de temps à autre, comme des objectifs commerciaux raisonnables peuvent exiger.

Les paiements sont effectués par PixAfricachaque fin de trimestre. Cependant, chaque contributeur peut demander à être payé une fois que le solde a atteint 500 $, en nous adressant une demande de paiement via notre site Web.

PixAfrica a le droit d’analyser soigneusement tous les détails et les registres du Contributeur et ses téléchargements / ventes sur le site. En cas de suspicion, PixAfrica.com a le droit de retarder la demande de paiement jusqu’à ce que tous les détails soient expliqués ou de refuser le paiement.

Si le contributeur désire désactiver des fichiers de son portefeuille, il devra adresser à PixAfrica une demande de désactivation dans un délai minimum de 3 mois.

PixAfrica est autorisé à conserver des copies basse résolution du contenu désactivé à des fins d`indexation de site et de référence archivistique, afin de permettre aux acheteurs précédents de vérifier l`exactitude du contenu ou de permettre au photographe de réactiver le(s) fichier(s). Afin d`éviter tout doute, PixAfrica cessera toute licence future de tout média désactivé de votre portefeuille, à moins que et jusqu’à ce que vous demandiez que le média désactivé soit réactivé.

Si le Contributeur conclut un accord avec PixAfrica qui offre des droits exclusifs à l’agence ou envers ses clients, le Contributeur s’engage à désactiver l’image de tous les autres sites en fonction des termes spécifiques de l’accord.

Le contributeur reconnait qu’il / elle est responsable des défis posés par un tiers concernant les droits d’auteur dans les médias. Il reconnait en outre qu’en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses contenus diffusés sur la plateforme, PixAfrica a qualité pour engager toute action nécessaire afin de défendre ses droits.

Notification de violation du droit d’auteur

PixAfrica peut mettre fin aux comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et que cette infraction se produit sur le site de PixAfrica, envoyez à PixAfrica un avis contenant: (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée agir au nom du titulaire du droit d’auteur; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou des travaux que vous prétendez avoir été violée et l’identification de ce que le matériel dans ces travaux prétend enfreindre; (iii) une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez enfreindre est situé sur le site PixAfrica; (iv) des informations suffisantes pour permettre à PixAfrica de vous contacter, comme votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (v) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel que vous avez identifié n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (vii) une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

DROITS DES CONTRIBUTEURS

Droits des contributeurs & obligations – non-exclusivité et exclusivité:

Il existe 3 modalités de collaboration avec PixAfrica :

CONTRIBUTEURS NON EXCLUSIFS : contributeurs qui téléchargent des médias disponibles à la vente auprès d’autres médiathèques ;
IMAGES EXCLUSIVES : contributeurs qui chargent des médias exclusivement vendus sur PixAfrica.com ;
CONTRIBUTEURS EXCLUSIFS :contributeurs qui sont uniquement représentés par PixAfrica.com ;

Les contributeurs sont tenus de conserver l’ensemble de leur portefeuille en ligne avec PixAfrica.com pendant au moins six (6) mois. Vous pouvez faire une demande de désactivation à tout moment pour les fichiers de plus de six mois à compter de la date de leur exposition sur le site. La désactivation d’un contenu ne peut annuler ni entrainer la rétractation des ventes conclues antérieurement. Les médias qui ont été désactivés, puis à nouveau activés, seront considérés comme des nouveaux envois, quelle que soit leur date de téléchargement initiale.

Les contributeurs recevront un pourcentage (une part des revenus) de chaque vente effectuée par PixAfrica en leur nom, comme décrit dans les paragraphes ci-dessous. Compte tenu de la nature dynamique du secteur, PixAfrica et ses distributeurs, sociétés affiliées, parrainages, etc. peuvent représenter les contributeurs en utilisant différentes techniques ou modèles de marketing (tels que des plans de paiement basés sur des crédits ou par abonnement, des distributeurs tiers, etc.). Le contributeur reconnaît et accepte que chacune de ces techniques et modèles de marketing variés peut entraîner des prix de vente nets différents pour la même image dans chaque ensemble de circonstances. Les paragraphes ci-dessous mentionnent la part de revenu minimale à attribuer à un contributeur à partir du prix de vente net collecté pour son image.

Les parts de revenu sont calculées sur la base des montants des ventes nettes. Nonobstant ce qui précède, à condition que le contributeur soit par ailleurs conforme aux conditions du présent contrat, PixAfrica ne demandera pas le remboursement de tout paiement excédentaire versé à ce dernier. Aucun contributeur ne peut réclamer un paiement en dehors des échéances trimestrielles, à moins que et jusqu`à ce que le montant total de ses gains impayés ne dépasse 500 dollars américains (500 USD).

Les collaborateurs qui ont perdu leurs propres médias lors d`une défaillance matérielle sont invités à contacter le support technique afin de recevoir une copie de leurs propres fichiers.

Contributeurs non-exclusifs: Un contributeur non exclusif est un artiste qui fournit des supports qui sont également disponibles à la vente avec d`autres bibliothèques d`images. Ces contributeurs peuvent fournir leur média à PixAfrica.com tout en vendant le même média via d`autres canaux. Les contributeurs non exclusifs recevront de 40% du prix de vente net perçu par PixAfrica.com pour le média qu`ils ont contribué au site et qui sera ultérieurement vendu par PixAfrica.com.

Media exclusif :: Un contributeur peut travailler avec d`autres agences que PixAfrica.com. Toutefois, les médias fournis à PixAfrica.com et marqués comme étant exclusifs ne sont vendus que sur PixAfrica.com. Une image exclusive est représentée par des concepts, des modèles, des vêtements et un sujet qui fournissent un message créatif unique. De petites variations dans l`image (variations de l`angle de la caméra, de la posture du modèle ou des gestes, par exemple) ne permettent pas à une image d`être différente. Les médias exclusifs ne peuvent être vendus que par PixAfrica.com et ne peuvent pas être offerts par d`autres canaux. Les contributeurs recevront 50% du prix de vente net perçu par PixAfrica.com pour le média exclusif qu`ils ont versé sur le site et qui sera ultérieurement vendu par PixAfrica.com. Un contributeur peut supprimer les droits d`exclusivité sur une image moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours à PixAfrica.com.

Contributeurs exclusifs :: Un contributeur exclusif n`est représenté par aucune autre agence et travaillera uniquement avec PixAfrica.com pour vendre son média. Les contributeurs exclusifs peuvent toutefois vendre leurs autres œuvres en tant que contributeurs au travail du client, dans le cadre d`un contrat de travail à contrat, en dehors du présent contrat. Les contributeurs exclusifs recevront soixante pour cent (60%) du prix de vente net reçu par PixAfrica.com pour le média exclusif qu`ils ont contribué au site et qui seront ultérieurement vendus par PixAfrica.com, ainsi qu`une commission de 0,20 USD (vingt cents), attribuée sans condition aux 100 premiers téléchargements acceptés par PixAfrica.com.

Lorsqu’un contributeur exclusif dépasse 100 soumissions approuvées, le bonus de chargement est attribué à un maximum de 10 000 premiers fichiers approuvés uniquement si leur moyenne des ventes / images est supérieure à 0,1. Cela signifie qu`il devrait y avoir un équilibre entre les téléchargements et les ventes et qu`un portefeuille exclusif devrait générer des ventes afin de continuer à recevoir le bonus de téléchargement après les 100 premiers fichiers approuvés.

Toutefois, PixAfrica.com n`est nullement tenu d`accepter les contributions d`un contributeur exclusif et l`acceptation de Media est à la seule discrétion de PixAfrica.com. PixAfrica.com peut mettre fin au statut de contributeur exclusif à tout moment sans préavis. Un contributeur exclusif peut mettre fin à son statut de contributeur exclusif moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours à PixAfrica.com. Si un contributeur exclusif résilie le présent contrat avant le délai de six (6) mois, PixAfrica.com se réserve le droit de récupérer tous les paiements de commission versés au contributeur exclusif avant la résiliation du statut de contributeur exclusif. Ces paiements comprennent le bonus de téléchargement reçu après chaque soumission acceptée et la part de revenu supplémentaire générée par les contributeurs exclusifs.

Si un contributeur enfreint le présent contrat d`exclusivité, que ce soit pour une image exclusive ou en tant que contributeur exclusif, PixAfrica.com se réserve le droit d`invalider et de récupérer tous les gains réalisés par ce contributeur par le biais des ventes de PixAfrica.com, à compter de la date à laquelle l`image exclusive portefeuille ont été soumis à l`Accord d`Exclusivité.

POUR LES ACHETEURS

La politique des prix

PixAfrica fixe les prix des photos postées sur son site de façon discrétionnaire, et n’est pas tenu de pratiquer des prix similaires à ceux des autres plateformes du marché pour des contenus similaires.

Le prix de chaque photo est individuel et ne peut être transposé à d’autres photos, même si celles-ci semblent avoir des similarités au niveau du style, de l’auteur, ou du modèle.

En validant un achat, l’acheteur atteste qu’il le fait en toute connaissance de cause, et qu’il le fait en ayant suffisamment évalué les détails de l’article. Les achats effectués sur notre plateforme ne peuvent être annulés ; sauf si l’acheteur apporte la preuve que l’erreur provient d’une défaillance de PixAfrica. Auquel cas l’acheteur devra adresser une demande d’annulation à la direction de PixAfrica.

Aucune annulation ne pourra être accordée si l’image a déjà été utilisée par l’acheteur. De même, lorsqu’un achat a été annulé, l’acheteur perd de facto tout droit d’usage sur l’image concernée. Tout usage des contenus de PixAfrica dont l’achat a été préalablement annulé sera considéré comme un usage frauduleux et nous nous réservons le droit d’agir en conséquence.

En cas d’annulation d’une vente, PixAfrica s’engage à rembourser l’intégralité du prix d’achat de l’image concernée. Cependant, toute dépense supplémentaire non prévue dans le prix d’achat sera supportée par l’acheteur.

Les prix proposés sur la plateforme ne peuvent être discutés par l’acheteur. Cependant, lorsqu’un acheteur désire acquérir un nombre considérable d’articles (plus de cinquante) ou effectuer des achats assez réguliers ( sur une base au moins hebdomadaire pendant au moins 6 mois), une remise exceptionnelle peut être accordée par PixAfrica.

Si l’acheteur ayant obtenu une remise sur la base d’un achat global ou régulier- tel que prévu ci-dessus se rétracte ultérieurement en annulant tout ou partie de ses achats, PixAfrica se réserve le droit d’annuler les remises accordées, et/ou de récupérer l’intégralité des sommes dues en tenant compte des prix d’achats normaux par image.

Etendue des droits à l’achat

Dans la mise à disposition des media achetés, PixAfricapropose deux principales formules : la formule « libre de droits » et la formule « droits gérés ».

Le concept « libre de droits » : Cela signifie que vous payez le Média uniquement une fois, puis vous pouvez l`utiliser autant de fois que vous le souhaitez. En d`autres termes, il n`y a pas de frais de licence, à l`exception de la taxe initiale et aucune autre redevance à payer, sauf celles incluses dans le coût initial. Vous êtes autorisé à utiliser l`image pour un nombre illimité d`exemplaires, imprimés et / ou électroniques.

L’achat d’un media sur notre plateforme ne confère pas une exclusivité à l’acheteur sur l’image achetée. Autrement dit, les mêmes droits peuvent être simultanément acquis par plusieurs personnes sur le même média sans que cela n’ouvre le lieu à une quelconque contestation.

Les licences sous droits gérés : Les contenus acquis sous cette catégorie sont sujets à des restrictions spécifiques qui étendent ou limitent le droit de l’acheteur sur le(s) média(s) concerné(s). Dans ce cas précis, les conditions de restriction ou d’extension des droits se font au cas par cas et les parties sont tenues de s’y conformer.Les droits acquis sur notre plateforme selon ces conditions spécifiques sont incessibles à un tiers. Ils sont limités à l’acheteur, et à toute personne agissant au nom de celui-ci ou pouvant justifier d’un lien de représentation (client, prestataire, etc.). De même il est strictement interdit de les vendre ou de les sous-traiter à toute autre personne ne rentrant pas dans ces conditions. Toute utilisation de nos médias en dehors de ces conditions sera considérée comme un usage frauduleux et traitée comme tel.

A l’expiration de la période de validité des droits telle que prévue dans le contrat, les droits devront être renouvelés par l’acheteur, si celui-ci souhaite continuer de faire usage du média. Faute de quoi, lesdits droits seront tout simplement considérés comme étant dissous.

Utilisation frauduleuse et utilisation non autorisée

En cas d’utilisation frauduleuse des contenus postés sur notre plateforme, PixAfrica se réserve le droit d’employer tous les moyens qui lui sont conférés par la législation afin d’être rétabli dans ses droits.

Sont considérés des cas de fraude : 1) Le téléchargement et l’utilisation non autorisé de nos média ; 2) l’extension non autorisée de nos media par sa mise à la disposition d’une tierce personne n’agissant pas expressément au nom de l’acheteur ; l’utilisation d’un média pour lequel on a annulé l’achat ; 4) l’utilisation d’un média en dehors de la période de validité des droits.

Sans limitation, les médias ne peuvent être utilisés à des fins pornographiques ou illégales, diffamer une personne, violer le droit de la personne à la vie privée ou à la publicité, porter atteinte à tout droit d`auteur, nom commercial, marque commerciale ou marque de service de toute personne / entité. L`utilisation non autorisée de ces médias constitue une atteinte aux droits d`auteur et autorise PixAfrica à exercer tous les droits et recours en vertu des lois sur le droit d`auteur applicables, y compris une injonction empêchant l`utilisation ultérieure et des dommages-intérêts monétaires à l`encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l`utilisation de ces médias. Ce qui précède n`est pas une déclaration limitante des droits ou des recours de PixAfrica en relation avec une utilisation non autorisée.

Tout acheteur reconnaît qu’il est responsable de son utilisation des contenus qu’il se procure sur la plateforme PixAfrica, et s’engage à ne pas utiliser nos Media de façon à heurter l’opinion à travers des sujets sensibles. Ces sujets sensibles comprennent, sans toutefois s`y limiter, les modèles présentant des problèmes de santé mentale ou physique, des problèmes sociaux, des activités sexuelles, de l`orientation sexuelle ou des problèmes liés à la toxicomanie, à la criminalité ou à d`autres sujets qui peuvent être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour l`un des modèles inclus dans l`image. Vous devez contacter PixAfrica pour plus d`informations avant toute utilisation d`un média avec un sujet sensible.

Contentieux et compétences

En cas de contentieux pouvant survenir entre PixAfrica et tout acheteur, l’une comme l’autre des parties s’engagent à ce que le différend soit réglé à l’amiable. A défaut d’accord dans un délai de trois (03) mois à compter de l’envoi par l’une des parties à l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

LICENCE EDITORIALE POUR UTILISER NOS MEDIAS

Licence éditoriale

La section éditoriale fournit des médias qui reflètent les événements issus de scènes sociales, culturelles et politiques. Les médias téléchargés sous la section Éditorial de notre site, ainsi que les médias téléchargés avec notre licence Libre de droits peuvent être utilisés dans un contexte éditorial tant que les termes en vigueur sont respectés. Restrictions d`usage sensible s’appliquent également

Les médias que vous téléchargez avec la licence éditoriale peuvent être utilisés pour illustrer des articles ou des émissions véridiques apparaissant dans des magazines, des journaux ou tout autre contexte éditorial, dans des médias imprimés ou électroniques. L`achat de l`image haute résolution (achat de la licence) ne transfère pas les droits d`auteur. Vous ne pouvez pas prétendre que l`image est la vôtre et vous ne pouvez pas vendre une licence d`utilisation ou, de quelque manière que ce soit, distribuer l`image.

Des considérations éthiques spéciales s`appliquent à l`utilisation éditoriale. Lors de l`utilisation ou de la publication de médias éditoriaux, vous êtes seul responsable de toute réclamation liée ou résultant de tout ajustement visuel des médias. La manipulation standard telle que le recadrage de l`image ou des corrections régulières de luminosité / contraste ne sont autorisées que si cela ne modifie pas le message visuel de l`image. Nous nous réservons le droit de refuser toute présentation d`image que nous considérons comme non commercialisable.

Exigences supplémentaires pour les acheteurs:

Les médias inclus dans la section éditoriale peuvent inclure des logos visibles, ou des personnes identifiables qui n`ont pas signé une autorisation de modèle. Vous êtes seul responsable de l`utilisation donnée à ces médias. Veuillez considérer que les médias éditoriaux ne sont pas destinés à un usage commercial et leur utilisation dans un contexte commercial est contraire aux termes de la rédaction.

Exigences supplémentaires pour les contributeurs:

Veuillez noter que les médias éditoriaux sont censés être une vue objective d`un événement spécifique et, par conséquent, tout traitement ultérieur des photographies susceptibles d`endommager ou de déformer la réalité dans votre appareil photo ne sera pas toléré. Le recadrage d`un support et les réglages de luminosité / contraste standard sont acceptables, mais l`utilisation de clones, de brosses et / ou de filtres artistiques n`est pas destinée aux médias éditoriaux.

Vous convenez par les présentes que les médias soumis à PixAfrica ne sont pas obtenus de manière illégale ou qui peuvent imposer des responsabilités civiles ou pénales. Vous êtes seul responsable de la façon dont les médias sont produits et vos activités indemniseront PixAfrica de toute réclamation de votre part ou de tiers impliqués -dans le tirage.

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